Loi d'interdiction aux USA

Nous entrons dans une ère de McCarthysme contre le pari en ligne aux Etats-Unis, et donc contre le poker en ligne. C'est du moins mon avis.

Dans un article précédent datant du printemps, j'avais annoncé qu'une fois de plus, des sénateurs américains montaient au créneau pour réglementer fortement, voire interdire, l'accès au pari en ligne. Tous les commentateurs étaient d'accord pour affirmer que cette énième attaque contre le jeu en ligne allait rester lettre morte.

Manque de chance, la loi est passée. Elle interdit toute tractation entre une banque américaine et un site de pari en ligne situé hors des Etats-Unis - autrement dit, tous les sites de pari en ligne.

Je rappelle les principaux mobiles de cette loi :

- jouer en ligne n'est pas bien du tout, c'est même vilain et cela peut nuire à la santé,

- toi, site de pari en ligne, tu fais des bénéfices énormes, et moi, Etat fédéral, je ne sais pas comment les taxer puisque tu es en-dehors de ma juridiction; donc je passe une loi pour t'interdire de faire du business avec mes ressortissants.

La difficulté présentée au cours des discussions législatives a été la mise en application des principes. La voie retenue est bancaire. Comme le site de pari en ligne connaît de facto la nationalité de ses clients, il se doit de ne plus accepter aucun paiement de leur part.

Il y a naturellement des moyens de contourner cette loi. On peut imaginer, par exemple, qu'un opérateur bancaire ouvre un compte sur le site et fasse des transferts intercompte au sein du site, comme la plupart d'entre eux le permettent. C'est un moyen simple de réapprovisionner les comptes sans passer par sa propre banque. Autre solution : se réinscrire sous une adresse extra-américaine, et là aussi on verrait des professionnels vous vendre des adresses, exactement comme les sociétés en création qui peuvent avoir une adresse de domiciliation.

Mais l'Etat américain est si puissant qu'on se doute qu'il trouverait une parade, pourquoi pas brutale puisque depuis 2001, l'Etat fédéral est devenu parano et brutal.

Cela explique pourquoi 2 sites de poker en ligne ont déclaré qu'ils suspendraient les comptes de leurs clients américains si la loi est signée par George Bush, et non des moindres : 888 et le leader du marché PartyPoker. Je sais, cela paraît incroyable, mais c'est vrai. Et je rappelle juste en passant que les Américains représentent 80% de la clientèle de ces sites. Autant que le "fish" (pigeon) bien gras va se faire nettement plus rare sur la planète poker.

Nelson Rose, qui est probablement le plus grand expert américain du droit du jeu, précise que la loi sera difficile à appliquer. Elle concerne le jeu "illégal" mais n'étend pas cette conception au-delà de ce qu'elle était auparavant. Notre lobby pourra donc trouver des arguments pour prouver que le poker sur internet n'est pas un "jeu illégal".

Par ailleurs, les fonds qui proviennent de sites de pari en ligne ne seront reconnus comme tels que s'ils arrivent en banque sous la forme de virements, non de chèques papier. Cette limitation ne s'appliquera pas à NETeller puisque cette banque en ligne est hébergée par un serveur situé hors des Etats-Unis.

Sur le fond, voici mon avis :

- il n'est pas choquant qu'un Etat lève un impôt sur les paris passés par ses ressortissants, comme les parieurs du PMU ou du Loto en paient un à la source de leur côté (seulement 55 à 70% des sommes jouées sont reversées au gagnant).

- ne peut-on pas voter une loi internationale, à l'ONU par exemple, qui définisse un impôt forfaitaire sur les gains des sites de pari, pour qu'ils répartissent cet impôt au prorata de la nationalité de leurs joueurs ? Tout le monde s'y retrouverait. Ainsi chaque site enverrait un chèque par an à l'Etat français, à l'Etat américain, à l'Etat Suédois, etc.

- (corollaire) Cela obligerait ces sites à rendre des comptes à l'ONU mais je trouve que ce ne serait pas plus mal. Car je trouve anormal que ces sites soient aussi peu transparents. Quand on visite leur dotcom, on n'a vraiment pas l'impression d'avoir affaire à une entreprise normale : aucune photo des dirigeants nulle part, de leurs bureaux, ni même d'adresse géographique. Qu'est-ce qui me dit que le site en question n'alimente pas des réseaux terroristes ? Rien. C'est aussi ce que n'aiment pas les Américains : l'absence d'infos sur la destination des bénéfices énormes des sites de pari en ligne, donc aussi ceux de poker en ligne.