Vers une taxation globale du bénéfice des rooms

Publié le par FMontmirel

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Le Comité Consultatif des Jeux présidé par le sénateur Francois Trucy (photo), chargé de produire un rapport servant à la revoyure de la loi sur les jeux en ligne, vient de donner un avis favorable à un changement de fiscalité. Au lieu d'une taxation pari par pari (au poker, taxation main par main, les fameux 2% plafonnés), il s'agirait d'aligner la taxation sur l'existant live, à savoir sur le PBJ final (Produit Brut des Jeux).

 

Ce faisant, le Comité ne fait que suivre la préconisation que Jean-Francois Lamour et Aurélie Filippetti ont faite dans leur rapport sur les jeux en ligne auprès de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale au printemps dernier.

 

Ce serait un grand pas en avant pour les joueurs qui verraient - espérons-le - le prélèvement baisser, donc il deviendrait moins cher de jouer. Cet effet sur le consommateur n'étant atteint que si une forte concurrence demeure entre les ténors du jeu en ligne, ce qui semble être le cas aujourd'hui.

 

Officiellement, ce revirement serait dû à l'intérêt gouvernemental qu'il y a à renforcer les sites de jeu légaux face aux sites illégaux, donc à leur donner un peu d'oxygène pour éviter d'une part qu'ils fragilisent leur bilan, d'autre part que des clients dégoûtés partent à la concurrence illégale via les serveurs étrangers. Les rooms en .fr ont donc bien fait passer le message que "l'impôt tue l'impôt".

 

Reste à savoir si cette nouvelle mécanique qui se profile à l'horizon sera effectivement mise en application. Nous le verrons dans les prochaines semaines.

Publié dans Le Poker et la loi

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